Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site web Trustily (ci-après "le Site").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Mentions légales

Éditeur : Trustily

Adresse : i20 | Careers

Email : contact@wetrustily.com

Téléphone : +1 386-688-3295

Directeur de publication : Awa Diop, Fondatrice & CEO

3. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Trustily se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni justification.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conformément aux présentes CGU. Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Trustily ou de tiers
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
  • De perturber le fonctionnement du Site ou de tenter d'y accéder de manière non autorisée
  • De collecter ou d'utiliser des données personnelles d'autres utilisateurs
  • De transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Trustily ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Trustily.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

6. Services proposés

Trustily propose sur son Site des informations concernant ses services, notamment :

  • Profil digital
  • Formalisation
  • Services D-U-N-S®

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Trustily quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Trustily n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'établissement d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de Trustily. Trustily se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de sa décision.

9. Limitation de responsabilité

Trustily s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Trustily ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Trustily ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • Des dommages résultant de l'impossibilité d'accéder au Site
  • Des dommages résultant de l'utilisation de sites liés au Site
  • Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations

10. Disponibilité du site

Trustily s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Trustily ne peut garantir une disponibilité absolue du Site, notamment en cas de :

  • Maintenance technique
  • Panne technique
  • Cas de force majeure
  • Actes de tiers (piratage, attaque, etc.)

11. Modification des CGU

Trustily se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays où Trustily est établie.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :